1. GÉNÉRALITÉS

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de B ikeRail.store . Elles sont accessibles à tous et figurent sur le site web de Skisun Construct .

Nous vous enverrons une copie écrite sur demande.

1.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Skisun Construct se réserve le droit de modifier ces conditions après leur expiration.

1.3 Sauf accord contraire écrit, les conditions générales ou spécifiques de tiers ne sont pas reconnues par Skisun Construct .

1.4 Skisun Construct garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l’offre.

2. PRIX

2.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la période de validité de l’offre, sauf si des mesures légales l’exigent ou si le fabricant met en œuvre des augmentations de prix intermédiaires.

2.2 Tous les prix sur le site sont en euros et incluent la TVA à 21% et excluent les frais de port, sauf indication contraire ou accord écrit.

3. LIVRAISON

3.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Conformément à la réglementation sur la vente à distance, Skisun Construct exécutera les commandes dans un délai minimum de 30 jours. Si ce délai s’avère impossible (en raison d’une rupture de stock ou de l’indisponibilité du produit commandé), ou en cas de retard pour d’autres raisons, ou encore si la commande ne peut être exécutée, totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d’un mois à compter de la passation de la commande et disposera alors d’un droit de rétractation sans frais ni mise en demeure.

3.3 Sauf preuve contraire, l’obligation de livraison de Skisun Construct est réputée remplie dès que les marchandises ont été proposées au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur attestant le refus de réception fait foi de l’offre de livraison. Skisun Construct décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage imputable au transporteur.

3.4 Les délais mentionnés sur le site web sont donnés à titre indicatif. Par conséquent, aucun droit ne peut être invoqué sur la base de ces délais.

3.5 Vous êtes tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception. Si la marchandise livrée n’est pas conforme au contrat (livraison incorrecte ou insuffisante, et/ou présentant un défaut ou un dommage), vous devez en informer Skisun Construct par écrit immédiatement après la livraison . Vous devez ensuite nous retourner immédiatement tout article non conforme ou endommagé dès sa réception, en précisant le défaut.

4. RETOUR

4.1. La loi belge du 14 juillet 1991 relative aux pratiques commerciales, à l’information et à la protection du consommateur permet à l’acheteur d’informer le vendeur de sa rétractation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit. Vous pouvez donc retourner le produit dans ce délai. Merci de nous en informer au préalable. Afin de mieux vous servir à l’avenir, nous souhaiterions connaître le motif de votre retour.

4.2. Les articles doivent être neufs, complets et retournés dans leur emballage d’origine dans un délai raisonnable après notification (par exemple, 3 jours ouvrables). Après une brève vérification des articles retournés, nous procéderons au remboursement ou à l’échange gratuit de votre commande contre un autre article ou une autre taille.

4.3. Les articles achetés en ligne doivent être retournés à l’adresse suivante : Skisun Construct – Doornelei 23, 2018 Anvers, Belgique. Pour tout retour, nous vous conseillons d’utiliser un service de courrier recommandé. Skisun Construct décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des articles lors du transport ; il est donc dans votre intérêt d’effectuer votre retour par courrier recommandé.

4.4. Vous paierez les frais d’expédition pour retourner le(s) produit(s).

5. GESTION DES DONNÉES

5.1 Si vous passez commande auprès de Skisun Construct, vos coordonnées seront enregistrées dans la base de données clients de Skisun Construct . Skisun Construct respecte la loi sur la protection des données et ne communiquera pas vos données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité .

5.2 Skisun Construct respecte la vie privée des utilisateurs du site web et assure le traitement confidentiel de vos données personnelles.

5.3 Skisun Construct utilise parfois une liste de diffusion. Chaque message contient des instructions pour se désinscrire de cette liste.

6. GARANTIE ET ​​CONFORMITÉ

6.1 Skisun Construct garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

6.2 Une garantie offerte par Skisun Construct n’affecte pas les droits et réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en cas de manquement de ce dernier à ses obligations en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.

6.3 Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée dès sa réception. Si l’article livré s’avère incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit (avant de le retourner à Skisun Construct ) signaler immédiatement ces défauts par écrit à Skisun Construct . Tout défaut ou erreur de livraison doit être signalé par écrit à Skisun Construct au plus tard un mois après la livraison . La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine (accessoires et documentation inclus) et en parfait état. Toute utilisation après la découverte d’un défaut, tout dommage survenu après la découverte d’un défaut, toute mise sous gage et/ou revente après la découverte d’un défaut annule définitivement le droit de réclamation et de retour.

6.4 Si les réclamations du client sont jugées fondées par Skisun Construct , cette dernière pourra , à son choix, soit remplacer gratuitement les marchandises livrées, soit conclure un accord écrit avec le client concernant l’indemnisation des dommages. La responsabilité de Skisun Construct , et par conséquent le montant de l’indemnisation, sera toujours limitée au montant de la facture des marchandises concernées, ou (au choix de Skisun Construct ) au montant maximal couvert par son assurance responsabilité civile . Toute autre responsabilité de Skisun Construct est exclue, notamment toute indemnisation complémentaire, indirecte ou consécutive, ou pour perte de profits.

6.5 La présente garantie ne s’applique pas si :

A) et tant que le client est en défaut de paiement envers Skisun Construct ;

B) l’acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer/modifier par des tiers.

C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été manipulées avec négligence ou traitées contrairement aux instructions de Skisun Construct et/ou aux instructions d’utilisation figurant sur l’emballage ;

D) le défaut résulte entièrement ou partiellement de réglementations imposées ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;

7. OFFRES

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 En cas d’acceptation d’une offre non contraignante par l’acheteur, Skisun Construct se réserve le droit de révoquer ou de modifier l’offre dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements oraux n’engagent Skisun Construct qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.

7.4 Les offres de Skisun Construct ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes en attente.

7.5 Skisun Construct ne peut être tenu par son offre si le client aurait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur manifeste ou une erreur matérielle.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit.

8. ACCORD

8.1 Un accord entre Skisun Construct et un client est conclu après qu’une commande a été évaluée par Skisun Construct pour sa faisabilité.

8.2 Skisun Construct se réserve le droit de ne pas accepter de commandes ou de missions sans donner de raisons, ou de ne les accepter qu’à la condition que l’expédition soit effectuée contre remboursement ou après prépaiement.

9. IMAGES ET SPÉCIFICATIONS

9.1 Toutes les images ; photos, dessins, etc. ; y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images des étiquettes, etc. sur le site Web de Skisun Construct ne sont qu’approximatives, indicatives et ne peuvent donner lieu à des demandes d’indemnisation ou à la résiliation du contrat.

10. FORCE MAJEURE

10.1 Skisun Construct n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être remplies en raison d’un cas de force majeure.

10.2 On entend par force majeure toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance dont l’entreprise ne peut raisonnablement être tenue responsable. Les retards ou l’inexécution des prestations de nos fournisseurs, les interruptions d’internet, les coupures de courant, les interruptions de messagerie électronique, les dysfonctionnements ou les modifications technologiques des fournisseurs tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants de Skisun Construct ainsi que du personnel auxiliaire, la maladie du personnel et les défauts des équipements auxiliaires ou de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.

10.3 En cas de force majeure, Skisun Construct se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou d’exiger que son contenu soit modifié de manière à en permettre l’exécution. Skisun Construct ne sera en aucun cas tenu de verser une quelconque pénalité ou indemnité.

10.4 En cas de force majeure, si Skisun Construct a déjà partiellement exécuté ses obligations, ou ne peut les exécuter que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou à livrer, et le client est tenu de régler cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou à livrer n’a aucune valeur indépendante.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Skisun Construct décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux véhicules ou autres biens par une utilisation inappropriée des produits. Avant toute utilisation, veuillez lire attentivement la notice d’emballage et/ou consulter notre site web.

12. RÉSERVATION DU TITRE

12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Skisun Construct au Client reste acquise à Skisun Construct tant que le Client n’a pas réglé les créances de Skisun Construct découlant du présent contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le Client n’a pas payé les travaux effectués ou à effectuer en vertu du présent contrat ou de contrats similaires, et tant que le Client n’a pas réglé les créances de Skisun Construct dues à l’inexécution de ces obligations, y compris les créances d’amendes, d’intérêts et de frais, conformément à l’article 3:92 du Code civil néerlandais.

12.2 Les marchandises fournies par Skisun Construct sous réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cours normal des affaires et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

12.3 L’acheteur n’est pas autorisé à nantir les marchandises sous réserve de propriété, ni à les grever d’aucune autre manière.

12.4 L’acheteur accorde par la présente à Skisun Construct ou à un tiers désigné par Skisun Construct l’autorisation inconditionnelle et irrévocable d’entrer dans tous les lieux où se trouve sa propriété et de prendre ces éléments, dans tous les cas où Skisun Construct souhaite exercer ses droits de propriété.

12.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l’acheteur est tenu d’en informer Skisun Construct dès que cela est raisonnablement possible.

12.6 L’acheteur s’engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion et les dégâts d’eau, ainsi que contre le vol, et à fournir la police de cette assurance pour inspection à Skisun Construct sur première demande .

13. DROIT APPLICABLE/TRIBUNAL COMPÉTENT

13.1 Tous les accords sont régis par le droit belge.

13.2 Tout litige découlant d’un accord entre Skisun Construct et l’acheteur qui ne peut être résolu par accord mutuel sera entendu par le tribunal compétent du district d’Anvers, à moins que Skisun Construct ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l’acheteur, et à l’exception des litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance.

14. PAIEMENTS

14.1 Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans un délai de 5 jours calendaires. Le jour de la commande fait foi. Sur demande écrite du client, ce délai peut être prolongé de 3 jours calendaires maximum. Ces 5 ou 8 jours constituent une réservation de la marchandise ; à l’expiration de ce délai et sans réception du paiement, Skisun Construct se réserve le droit de remettre les produits en vente ou de les revendre.